Présentation du Cabinet
Stella Bisseuil a prêté serment en 1985 et a créé son Cabinet, à Toulouse en 1987. Elle dispose actuellement de deux cabinets pour une meilleure proximité auprès des clients, l’un dans le quartier Compans Cafarelli, l'autre à Bagatelle.
Stella Bisseuil prend en charge ses clients dès l’origine du dossier et les suit jusqu'à l'issue de leur affaire.
Le Cabinet assiste, conseille et défend les particuliers, les entreprises, et les associations.
Domaines d'intervention
Droit de la famille
Divorce, séparation, filiation. Lire la suite...
Droit de la responsabilité
Indemnisation
Droit des personnes
Changement de prénom, état civil, ...
Droit pénal
Stella Bisseuil intervient pour la défense des prévenus ou des victimes devant les juridictions pénales: Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou Cour d'Assises.
Droit du travail
Stella Bisseuil conseille et défend les justiciables devant le Conseil de Prud'hommes.
Elle défend également les victimes d'accident du travail devant les juridictions sociales.
Droit des étrangers
Demande de titre de séjour, demande d'asile.
Compétences spécifiques
Le Cabinet intervient tout particulièrement dans le Droit des victimes et de l'indemnisation et tout particulièrement dans les cas suivants:
- accidents de la circulation,
- accidents du travail, accidents technologiques,
- agressions, violences, harcèlement,
- responsabilité médicale, responsabilité du fait des médicaments,
- accidents de vie, accidents domestiques, accidents sportifs, etc
Il travaille en collaboration avec des médecins indépendants au service des seules victimes, pour assister les victimes au cours des expertises médicales et préparer les dossiers d’indemnisation qui sont ensuite défendus par le Cabinet soit dans le cadre de négociations amiables, soit dans le cadre de procédures judiciaires. Par ailleurs, le Cabinet assiste les victimes dans toutes leurs démarches, et les assiste auprès des Tribunaux et en particulier devant la Commission d'Indemnisation des Victimes.
Stella Bisseuil est intervenue pour représenter les victimes notamment dans l'affaire AZF, l'affaire dite du "Médiator", l'affaire de la caserne de Carcassonne. Elle intervient dans divers colloques et manifestations pour représenter la voix des victimes, et des parties civiles dans les affaires pénales.