Actualités & Publications

L'actualité du cabinet à suivre sur Facebook :
  • Facebook Social Icône

NOUVELLES SUR L'AFFAIRE DU LEVOTHYROX

Pour tous celles et ceux qui ont souffert du Levothyrox nouvelle formule, le Cabinet de Me BISSEUIL rappelle que la Cour d’Appel de Lyon vient de rendre une décision par laquelle elle reconnaît la faute des Laboratoires MERCK pour défaut d’information des patients. Et a indemnisé les victimes pour leur préjudice moral à hauteur de 1 000€ par personne.

 

Il s’agit d’une première victoire, qui est extrêmement importante pour les victimes. Dans les suites de cette décision, l’indemnisation du préjudice corporel pourra également être demandée.

 

N’hésitez pas à nous joindre pour plus d’explications si vous êtes concernés par ce problème.

NOUVELLES SUR LE PROCES "MEDIATOR" : 

Le procès "Médiator" s'est achevé après 6 mois d'audience - l'affaire a été mise en délibéré au 29/03/2021, date à laquelle les sanctions contre les responsables seront prononcées, ainsi que les indemnités accordées aux victimes. Affaire à suivre.

Pour rappel, le Médiator est à l'origine de pathologies cardiovasculaires, d'hyper tension pulmonaire artérielle et de décès.  

Le procès du Médiator est exceptionnel tant par son ampleur, que par le nombre des prévenus et des avocats. Il met également en cause la responsabilité de l'Agence du Médicament qui a failli dans sa mission de surveillance des effets secondaires des produits de santé.

Maître Stella Bisseuil représente des personnes qui ont consommé du Médiator et se sont constituées parties civiles.

Son Cabinet se tient à votre disposition pour toute question relative à ce contentieux.

https://www.youtube.com/watch?v=FXrZ8paL6Vc

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/info/mediator--des-victimes-reclament-justice-73866260.html

DROIT DES PASSAGERS AERIENS : 

Saisi de la plainte de passagers d'Air France qui s'étaient vus privés de leur billet retour après avoir raté leur avion à l'aller, le tribunal d'Instance de Toulouse saisi par le Cabinet de Stella Bisseuil, a condamné Air France pour cette pratique illégale et contraire aux conditions générales de transport de la Compagnie. Cette jurisprudence pourra bénéficier aux passagers qui se trouvent dans une situation identique.

Jugement anonymisé n°1

Jugement anonymisé n°2

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/affaire-billets-air-france-annules-tribunal-instance-toulouse-se-declare-incompetent-1669307.html

https://www.bfmtv.com/economie/air-france-condamne-pour-avoir-annule-le-billet-retour-d-un-passager-1718908.html

L'AFFAIRE AZF : 

Le 21 septembre 2001, l’usine AZF explosait à Toulouse​, faisant 31 morts, des milliers de blessés et d’énormes dégâts.

Dix-huit ans après, la Cour de cassation vient de clore le volet judiciaire de cette catastrophe.

https://www.youtube.com/watch?v=hZcQLEjRUVw

https://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/03/stella-bisseuil-l-avocate-electron-libre-du-proces_1598261_3224.html

CABINET STELLA BISSEUIL

51 avenue Honoré Serres

31000 TOULOUSE

Tel : 05 61 21 08 88 
Fax : 05 61 21 67 89

Mail : stella.bisseuil@gmail.com

Suivez toutes nos actions en vous abonnant à nos pages Facebook