Domaines d'Expertise

Les différents domaines de compétences du Cabinet
Droit Pénal

Le Cabinet de Stella Bisseuil vous défend devant les juridictions pénales, qu'il s'agisse du Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, de la Cour d'Assises ou du Juge d'instruction.

 

Droit des Victimes

 

Le Cabinet de Stella Bisseuil assiste et défend les victimes tout au long du processus judiciaire. Plainte, constitution de partie civile, instruction et défense devant la juridiction pénale. 

Elle demande pour les victimes l'indemnisation de leur préjudice.

 

 

Droit de la Responsabilité et de l'Indemnisation

 

Le Cabinet de Stella Bisseuil a une longue pratique de l’indemnisation du préjudice corporel et moral des victimes d'infractions. Chaque victime est assistée tout au long du processus d'indemnisation, afin de permettre d'obtenir l'optimisation de tous les postes de préjudices.

Diverses procédures permettent d'être indemnisé plus rapidement : intervention des compagnies d'assurance, saisine du Fonds de Garantie, de la Commission d'indemnisation des Victimes, etc

Droit Civil

Stella Bisseuil peut vous conseiller, vous assister, vous représenter devant toutes les juridictions civiles pour défendre vos droits dans toutes les matières: droit des consommateurs, droits des passagers, filiation, etc

 

Droit de la Famille

Procédures de divorce, et contentieux

post-divorce ou relatifs au séparations de conjoints non mariés.

Ce domaine revêt un aspect relatif aux conséquences du divorce ou des séparations, et aux modifications intervenant postérieurement : autorité parentale, modalités de résidence des enfants et détermination de la prise en charge financière des enfants.

Mais aussi un accompagnement dans le cadre des aspects patrimoniaux des séparations : liquidation ou modification des régimes matrimoniaux, liquidations des intérêts patrimoniaux, liquidation d’indivisions.

Droit des Étrangers

 

Le droit des étrangers se définit comme  la réglementation qui organise la situation des étrangers en France.

 

Titres de séjour, nationalité française, le Cabinet de Stella Bisseuil vous conseille et vous défend.

 

 

CABINET STELLA BISSEUIL

51 avenue Honoré Serres

31000 TOULOUSE

Tel : 05 61 21 08 88 
Fax : 05 61 21 67 89

Mail : stella.bisseuil@gmail.com

Suivez toutes nos actions en vous abonnant à nos pages Facebook