L'affaire AZF


Stella Bisseuil défend les victimes de l'explosion de l'usine AZF. Le Cabinet de Stella Bisseuil s’est particulièrement impliqué dans cette affaire aux côtés des victimes : les familles endeuillées réunies dans l’Association Familles Endeuillées AZF Toulouse, et de nombreuses autres parties civiles, personnes blessées, ou traumatisées.

 

La Cour d'Appel de Toulouse a condamné la Société Grande Paroisse, filiale du groupe TOTAL, et M. Biechlin, directeur de l'usine, pour négligences dans la gestion de la sécurité du site. Mais l'arrêt a été cassé par la Cour de Cassation pour des motifs de forme. Un nouveau procès a eu lieu en début de l'année 2017 à la Cour d'Appel de Paris.

Par un arrêt en date du 31 octobre 2017, la Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt : la cause chimique de l'explosion est réaffirmée de plus fort, et l'ancien directeur de l'usine AZF est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour fautes et négligences dans la gestion de la filière des déchets, et la société Grande Paroisse est condamnée à 225 000 euros d'amende. Leurs avocats ont déposé un nouveau pourvoi en cassation... 

 

 

 


Article Santé & Travail, « Une victoire à la Pyrrhus pour les victimes d’AZF » :

Crédit photo : Nathanaël Mergui/Mutualité française

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L'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24 septembre 2012
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Reportage sur les victimes de l'explosion de l'usine AZF à voir sur le site de l'agence Sapiens Sapiens